Exonération de charges sociales ACCRE – Mensonge ou réalité ?

Vous connaissez sans doute le dispositif ACCRE, Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (pour le ‘C’ en trop, vos informations sont les bienvenues), qui consiste en l’exonération des charges sociale sur la partie de vos revenus n’excédant pas 120% du SMIC (hors RDS et CSG) pendant votre première année d’activité.

Si cette aide est un véritable souffle pour votre trésorerie de départ, elle cache cependant un joli mensonge, dont personne ne parle dans les différentes réunions d’informations ou stages de préparation.

Bénéficiaires de l’ACCRE

Pour faire simple, peuvent bénéficier de l’ACCRE les jeunes de 18 à 25 ans, et toute personne inscrite comme demandeur d’emploi, qui crée une entreprise, et qui n’a pas bénéficié de cette aide dans les 3 années précédentes.
Informations détaillées en suivant ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11677.xhtml

En cas de doute, votre agence pôle emploi saura vous fournir tous les renseignements nécessaires, le plus souvent grâce à des réunions d’information.

Le contenu de l’aide

  • Exonération des charges sociales durant la première année d’activité,
  • Un accompagnement du bénéficiaire, notamment pour le montage financier de son entreprise (business plan) pour l’accès aux crédits bancaires, et des accompagnements dans divers domaines comptables, juridiques ou marketing.
    Dispostif NACRE, informations détaillées en suivant ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20016.xhtml
  • Le maintien des allocations de minima sociaux pour ceux qui en bénéficient au moment de la création.
  • Pour les bénéficiaires de l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi), vous pouvez demander à bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15252.xhtml

Le mensonge

Mais alors, où est le mensonge dans toutes ces aides ?

RSIIl suffit de se rappeler comment fonctionne le RSI, (Régime Social des Indépendants), fonctionnement tant décrié depuis tant d’années, et jamais modifié :

 

  • La première année, cotisations forfaitaires, puisque personne ne connaît vos revenus ; c’est cette première année de cotisations qui est exonérée.
  • La deuxième année, cotisations forfaitaires, plus importantes que celles de première année, considérant que votre entreprise est probablement en progression de Chiffre d’Affaire, et surtout de Bénéfices Industriels et Commerciaux.
  • La troisième année, calcul réel des cotisations dues de la première année, et éventuellement rattrapage, plus les cotisations forfaitaires de 3ème années, basées sur les résultats de la première année, plus probablement une majoration forfaitaire dont personne, ni même le personnel de RSI, n’est en mesure d’en expliquer le calcul.

C’est pour cette 3ème année que le mensonge intervient !

Artisans/Commerçants – 1ère année d’activité en 2015 (source https://www.rsi.fr/baremes/cotisations.html)

Règles de calcul

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

19 % PASS

7 228 €

470 €

Indemnités journalières

40% PASS

15 216 €

107 €

Retraite de base

19 % PASS

7 228 €

1 258 €

Retraite complémentaire

19 % PASS

7 228 €

506 €

Invalidité – décès

20% PASS

7 608 €

99 €

Allocations familiales

19 % PASS

 7 228 €

155 €

CSG / CRDS

19 % PASS

7 228 €

578 €

Total cotisations RSI annuelles

3 173 €

Vous auriez du payer 3173 euros de cotisations la première année, mais vous avez été exonéré.

Dans la majorité des cas, on peut considérer que votre bénéfice de 1ère année aura été supérieur de 3173 euros à la normale, sauf si vous avez réinvesti cette somme dans votre entreprise durant cette première année.

Conséquence : lorsque RSI calculera vos cotisations dues pour la première année,  le calcul se fera sur les bénéfices réellement dégagés par l’activité, plus les 3173 euros exonérés, et pratiquement la moitié de cette « aide » retournera dans les caisses de RSI !

Ajoutez à cela que l’absence de cotisations vieillesse pendant cette première année ne sera pas prises en compte le moment venu, bien que vos trimestres soient validés, et que les impôts sur le revenus se baseront également sur les bénéfices artificiellement gonflés de cette première année, la belle exonération à fondu comme neige au soleil !

Ne crachons pas dans la soupe.

ACCRE, NACRE, ARCE, toutes ces aides restent malgré tout bien réelles, il faut juste bien en maîtriser les tenants et les aboutissants.

Elles permettent chaque années à des milliers de nouveaux entrepreneurs de tenter leur chance avec de véritables aides à la gestion, des apports financiers non négligeables, et un apport en trésorerie tout aussi intéressant au travers de l’ACCRE, à condition de savoir se prémunir du « coup de bambou » de la troisième année, dont beaucoup font tristement les frais, faute probablement d’une gestion plus rigoureuse de leur entreprise, et surtout de connaissances en la matière.

Tout le monde n’a pas fait HEC, et peut-être qu’une véritable aide serait un accompagnement à long terme (3 ans) , tant sur le plan de la gestion, que de la comptabilité, du marketing, et de la communication.

Qu’en pensez-vous ?

 

Thierry LECOCQ.

 

2 thoughts on “Exonération de charges sociales ACCRE – Mensonge ou réalité ?

  1. Bonsoir Thierry, merci pour cet article intéressant qui permet de voir les choses sous une nouvelle perspective.

    Effectivement, les renseignements se font au compte-goutte au RSI. Une formation de leur personnel serait de rigueur, afin d’orienter de manière bien plus pertinente les entrepreneurs. A se demander si cela n’est pas un fait exprès, afin de décourager, voire d’endormir ces mêmes entrepreneurs, quant à ces « avantages ».

    Je trouve cela déplorable, surtout, comme vous le dites à juste titre, lorsque l’on n’a pas de connaissance approfondie à ce sujet.

    Néanmoins, savez-vous ce qu’il en est des professions libérales..? Je suis concernée par cette dernière catégorie d’activité. Je serais intéressée de bénéficier de vos lumières.

    Quant à l’accompagnement marketing et communication, ça c’est mon créneau ;)

    Au plaisir de vous lire.

    Stéphanie

  2. Bonjour , je suis très intéressé par votre article Quand comme moi ne nous tenons pas forcement au courant des nouvelles lois mais qui est aussi pour une grande et belle reforme du RSI car le principe étant aussi d’encouragé le travail est non de le coulé sous les dettes que peux engendré le RSI et toutes les taxes lié aux petit entrepreneurs et artisans . le principe de l’ouverture d’une entreprise nous ne sommes pris en charge qu’au bout de 1 an de cotisation , je trouve ça pour ma part scandaleux . se qui resume en gros ceci : ouvré votre entreprise ou micro ou autres , donné nous des sous tout de suite mais par cointre ne tombé pas malade parce que vous ne serais pas remboursé car pas pris en charge .Mais l’accre est un bon coup de pouce donc non perso je ne crache pas dans la soupe mais certaine chose doivent être changer !!:)

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