Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, l’article 88 de la loi de finances 2016 obligeait jusqu’alors tous les professionnels assujettis à la TVA , y compris les micro-entrepreneurs, à utiliser dès le 1er Janvier 2018 un logiciel de facturation certifié et répondant à un certain nombre d’exigences techniques et fonctionnelles.
Grâce à l’allègement de cette loi, les entrepreneurs du bâtiment vont pouvoir prendre le temps de tester et choisir une solution informatique qui leur convient. Le logiciel en ligne ProGBat rappelle alors toutes ses qualités.
Quand la loi revient sur ses pas, et facilite la vie des entrepreneurs
Devis, factures, bons de commande, gestion des chantiers… Toutes ces tâches requièrent énormément de temps et de savoir-faire aux entrepreneurs du monde du bâtiment. Parce que ces domaines gérés majoritairement par voie informatique sont aussi parfois entachés par la dissimulation de recettes et donc de fraude à la TVA, le gouvernement français avait mis un place une nouvelle loi de finances. L’article 88 de cette loi imposait des logiciels de gestion certifiés, garantissant des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, tout cela pour faciliter les contrôles de l’administration fiscale.
Pourtant, le 15 Juin 2017, par la voie du ministère de l’économie, le gouvernement a décidé de restreindre le champ d’application de la loi aux seuls logiciels de caisse, et d’exclure notamment les logiciels de devis, de facturation et de gestion de chantier tels que ProGBat.
Voir le communiqué de presse du Ministère
ProGBat répond déjà à la quasi-totalité des exigences de la loi, bien que celle-ci ne s’applique plus. L’allègement nous a permis de lever quelques contraintes et verrous imposés par la loi, pour plus de liberté et de souplesse dans l’utilisation quotidienne du logiciel.
Cet allègement va permettre aux entrepreneurs du bâtiment, et notamment aux plus petits d’entre-eux, de prendre leur temps pour s’équiper d’un logiciel informatique performant et répondant exactement à leurs besoins, quitte à continuer encore quelques mois à utiliser Excel en toute légalité, et faire le bon choix de la transition informatique de leur entreprise.
Thierry LECOCQ – Chef de projet