RGE et éco-conditionnalité

  RGE, qu’est-ce que c’est ?lost_emoticon (Copier)

 

Le label « RGE » signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Un label de plus ?

RGE est bien plus qu’un simple label à coller sur le Kangoo, car il détermine l’accès à vos clients aux aides pour les travaux d’économie d’énergie. (éco-conditionnalité).

En effet, depuis le 1er Septembre 2014, les particuliers souhaitant bénéficier d’aides financières pour des travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien (éco-prêt à taux 0 – éco-PTZ) doivent avoir recours à un professionnel labellisé RGE.
— en savoir plus sur l’éco-PTZ —

Prévu au 1er janvier 2015, et tout récemment reporté au 1er Juillet 2015, le bénéfice du crédit d’impôt développement durable (CIDD) sera également conditionné à la réalisation des travaux par des entreprises ou des artisans certifiés RGE.
— en savoir plus sur le CIDD —

Ce label est donc indispensable si vous travaillez dans le domaine de l’économie d’énergie.

 

Comment obtenir le label RGE ?

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source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32251.xhtml

Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment (entreprise du BTP, artisan ou entrepreneur individuel) :

  • doit désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences,
  • fait appel en sous-traitance à des entreprises elles-mêmes labellisées RGE,
  • doit réaliser au minimum 2 chantiers (3 s’il s’agit de prestations intellectuelles) achevés tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE,
  • doit se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

 

Pour obtenir le label RGE, le professionnel doit :

  • choisir le signe de qualité qu’il souhaite obtenir en fonction de son activité,
  • suivre une formation agréée par domaine d’activité (validation des compétences d’au moins un référent technique par établissement),
  • constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.

Le professionnel est labellisé une fois qu’il a obtenu un signe de qualité RGE.

 

Le label RGE est délivré par des organismes indépendants, qui respectent eux-mêmes un certain nombre de critères : compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise et accréditation par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Ces organismes se sont engagés, à travers une charte, à respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité.

Organismes accrédités pour délivrer le label RGE
Organismes Travaux ou prestations concernés
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : signe de qualité Éco Artisan Travaux d’efficacité énergétique dans les logements
Qalifelec Travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et d’installation des énergies renouvelables
Qualit’EnR :

  • Qualisol pour les installateurs de solaire thermique
  • QualiPV pour les installateurs de solaire photovoltaïque
  • Qualibois pour les installateurs de bois énergie
  • Qualipac pour les installateurs de pompes à chaleur
Toutes installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables
Fédération française du Bâtiment (FFB) : « Les Pros de la performance énergétique » Construction ou rénovation liée à la performance énergétique
Qualibat Tous travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
Certibat Travaux de rénovation énergétique globale
Cequami Travaux de performance énergétique
OPQIBI Ingénieurs conseils, bureaux d’études et sociétés d’ingénierie qualifiés réalisant des prestations liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
OPQTECC Prestations liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
I. Cert : certification BENR Conseil et prestations d’accompagnement pour la réduction de la facture énergétique dans l’habitat neuf et existant
CERTIVEA : certification NF Études thermiques Bureaux d’études réalisant des études thermiques dans les secteurs du logements (maisons individuelles) et du tertiaire

 

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Le label RGE est valable 4 ans.

 

 

Bonne semaine !

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